Délégation de service public pour la production de chaleur et l'exploitation du réseau de chaleur de la Ville de Versailles

Objet du marché

La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession portant sur la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un nouveau moyen de production EnR&R constitué de deux doublets de géothermie profonde et d'une centrale géothermique avec pompes à chaleur et l'exploitation d'un réseau de chaleur de Versailles. Le concessionnaire aura en charge : la conception, le financement et la réalisation des travaux de premier établissement ainsi que l'amortissement des installations (passage en eau chaude basse pression du réseau « ville basse » : réseaux et sous-stations, passage en eau chaude basse pression de la chaufferie gaz existante, construction et l'exploitation d'un nouveau moyen de production EnR&R constitué de deux doublets de géothermie profonde et d'une centrale avec pompes à chaleur, extensions et densifications du réseau de chaleur) ; le montage des dossiers de subventions publiques et leur intégration dans l'économie du contrat ; la réalisation de l'ensemble des démarches administratives ; la fourniture et la distribution de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire ; l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de l'ensemble des installations de production thermique, de distribution et de livraison de chaleur sur l'ensemble du réseau de chaleur ; la gestion des relations avec les abonnés par l'utilisation de moyens de communication performants ; la perception des recettes auprès des abonnés et usagers au titre des prestations, la facturation et le recouvrement des sommes dues par les abonnés

Précisions de l'acheteur

Le réseau de chaleur de la Ville de Versailles fait 22,5 km. Le concessionnaire sera rémunéré par les recettes de vente de chaleur liées aux abonnés, les recettes issues de la vente de l'électricité produite par la cogénération sur le marché libre et les recettes liées aux droits et frais de raccordement au réseau de chaleur. Redevance annuelle à verser à la Ville par mètre linéaire de réseau Ht révisable + redevance variable : % du chiffre d'affaires + redevance pour frais de gestion et de contrôle : 65 000 euro(s) Ht par an révisable La visite des installations est obligatoire (cf. Rc) Contenu de l'offre : se reporter au Rc Dépôt par porteur : Dcp - service des marchés publics - 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles