Délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d'Orléans la source, à Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) e
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de Délégation de service public pour confier, aux risques et périls du délégataire, la production, le transport et la distribution de la chaleur sur le quartier d'Orléans La Source, la ville de Fleury-les-Aubrais (hors quartier Interives) et la ville d'Olivet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Cgct), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la commande publique.Le délégataire a en charge l'exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le financement de travaux définis dans le projet de contrat.Une description plus précise des prestations à réaliser figure dans la note de cadrage
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.