DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE
La commune entend confier par délégation de service public, l'exploitation du service public de la fourrière automobile et autres véhicules à une société privée, par contrat à partir du 26 juin 2024. A cette fin, il est également confié au
L'essentiel
Objet du marché
La commune entend confier par délégation de service public, l'exploitation du service public de la fourrière automobile et autres véhicules à une société privée, par contrat à partir du 26 juin 2024. A cette fin, il est également confié au délégataire une occupation du domaine public situé derrière le parking gratuit en silo, en entrée de ville, afin qu'il puisse assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité, la qualité et la bonne organisation du service municipal de la fourrière automobile et autres véhicules sur le territoire municipal
Attribution
- Date d'attribution
- 27/06/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Montpellier
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.