Délégation de service public - Plage de Fon Marina

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du SOUS-TRAITÉ D'EXPLOITATION D’UNE PLAGE. Plage naturelle de FON MARINA – située sur le littoral de la Commune de Mandelieu La Napoule. Plages dont l’accès se fait : - Accès depuis les Résidences du Port (Accessibilité PMR)- Accès Sud depuis le sentier du littoral- Accès Nord depuis le sentier du littoral – berges de SiagneExploitation de l’activité destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire pour la plage de FON MARINA – d’une superficie totale de 72 m2 maximum décomposée comme suit : - Surface dédiée à l’accueil de la clientèle : 2 mètres carrés- Surface dédiée aux bains de mers : 70 mètres carrésIl est précisé qu’il s’agit de la superficie maximum autorisée. Les candidats pourront proposer des occupations moindres. Le sous-concessionnaire aura à sa charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service. Il prendra à sa charge les frais d’exploitation. Il gèrera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur les usagers du service public.Par arrêté préfectoral du 2 Février 2023, la concession des plages naturelles du territoire de Mandelieu-La Napoule a été accordée à la Commune pour une durée de 12 ans à compter du 1er Janvier 2023.Le contrat prend effet à compter de sa notification pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2027, sans possibilité de tacite reconduction. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 juin 2023. Le projet définitif de sous-traité d’exploitation sera soumis à l’accord du préfet des Alpes-Maritimes, préalablement à sa signature par le concessionnaire, conformément à l’article R.2124-31 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Le contrat confié par la Commune au sous-concessionnaire sera notifié après sa transmission à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, conformément aux articles L.1411-9 et L.2131-2 du Code général des collectivités territoriales.