Délégation de service public pour la gestion et l'animation de la politique enfance-jeunesse
L'essentiel
Objet du marché
La Ville a confié la gestion du service public Enfance-Jeunesse à un tiers associatif dans le cadre d'une délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2024. A l'issue d'une analyse des modes de gestion, la Commune a décidé, par la délibération en date du 9 juillet 2024 de retenir le principe du recours à la concession de service public pour la gestion et l'animation de la politique enfance-jeunesse à compter du 1er janvier 2025
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lille
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.