Délégation de service public pour la gestion du multi-accueil "Le Petit Prince" à Courbevoie

Objet du marché

La structure d'accueil petite enfance « Le Petit Prince », sise 6 Promenade du Millénaire à Courbevoie, comprend une capacité de 40 places et est destinée à l'accueil des enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans répartis actuellement en trois sections. La présente consultation a pour objet de confier la gestion du multi-accueil à un délégataire, sous forme d'une convention pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er août 2025 et prendra fin au 31 juillet 2030. A défaut de notification avant cette date, la présente convention prendra effet dès sa notification et prendra fin au 31 juillet 2030. La date de début d'exécution des prestation est fixée au 1er août 2025. Le personnel de la structure bénéficiera d'une obligation de reprise par le nouveau délégataire. La consultation est passée par procédure adaptée au sens des articles L.3126-1 et R.3126-1 du Code de la commande publique

Précisions de l'acheteur

Visite de la structure obligatoire sous peine du rejet de l'offre. Les candidats devront prendre rendez-vous et les visite auront lieu jusqu'au 04/09/2024 inclus au plus plus tard. Le contrat est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, après sa transmission au contrôle de égalité, soit la date réelle du début d'exploitation. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er août 2025. Aussi, la date prévisionnelle indiquée ci-avant, permet au concessionnaire et à la Ville de Courbevoie de disposer d'un temps suffisant de préparation nécessaire avant l'ouverture qui doit impérativement avoir lieu à compter de la rentrée de septembre pour chaque année d'exécution. Le détail des critères de sélection est mentionné à l'article 12 du règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise