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Publié le 16/02/2025Réf. 25-17930

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des EAJE « les diablotins » et « les petits mousses »

Saint-maurice cedex (94)Commune de Saint-Maurice
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
Commune de Saint-Maurice
Saint-maurice cedex
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure NC
Date limite
15/04/2025 à 11:00
Durée
60 mois
Lieu
Saint-maurice cedex (94)
Réf.
25-17930
CPV
85312110
Autre

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de services par voie d'une délégation de service public (DSP) portant sur l'exploitation et la gestion d'un Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE). Un multi accueil avec 47 berceaux et une halte-garderie avec 22 berceaux. Les EAJE sont situés au sein de la maison de la petite enfance. Les principales missions et obligations du délégataire sont définies dans le cahier des charges. La durée de la concession est fixée à 5 ans. L'exploitation des EAJE débutera le 29 août 2025 jusqu'au 29 août 2030 sans interruption de service. Les EAJE sont actuellement gérés par un délégataire dans le cadre d'un contrat de DSP, arrivant à échéance le 28 août 2025.

Recours

Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630 77008 Melun Cedex Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10 Courriel : [email protected] Adresse Internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

Acheteur

Commune de Saint-Maurice
55 rue du Maréchal Leclerc, 94415 Saint-maurice cedex
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Lieu d'exécution

Saint-maurice cedex (94)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.