Délégation de service public pour la gestion du service public de l'assainissement non collectif sur le périmètre géographique d'Orléans Métropole
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat de délégation de service public aura pour objet de confier à un opérateur le contrôle des installations d'assainissement non collectif et le conseil aux usagers sur le périmètre de la Métropole.L'attributaire devra :- Accompagner et conseiller les particuliers dans la mise en place et le suivi de leur installation d'assainissement non collectif ;- Effectuer le contrôle des installations d'assainissement non collectif (sur des installations neuves ou anciennes réhabilitées et sur des installations existantes)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.