Délégation de service public pour la gestion, l'entretien et l'animation des aires permanentes d'accueil et des terrains de grand passage des gens du voyage de la Métropole Aix-Marseille-Provence
La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet de confier à un opérateur la gestion, l'entretien et l'animation de 4 aires permanentes d'accueil des gens du voyage (situées à A
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet de confier à un opérateur la gestion, l'entretien et l'animation de 4 aires permanentes d'accueil des gens du voyage (situées à Aix-en-Provence, Fuveau, Bouc-Bel-Air et Salon-de-Provence) et des terrains de grand passage de la Métropole Aix-Marseille Provence (avec option d'intégration des aires d'accueil nouvellement créées et des aires existantes actuellement gérées en régie ou via marché public, sous réserve de leur remise à niveau)
Précisions de l'acheteur
La procédure de consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession, ainsi qu'aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il s'agit d'une procédure de type restreint: dans un premier temps, les opérateurs intéressés déposeront un dossier de candidature, exclusivement via la plateforme de dématérialisation (https://marchespublics.ampmetropole.fr). Dans un second temps, seuls les candidats sélectionnés par la Commission Concession auront accès au dossier de consultation des entreprises. Ils recevront à cet effet une invitation à concourir les invitant à déposer leur offre sur la même plateforme de dématérialisation. Au vu de l'avis de la Commission Concession, l'autorité habilitée à signer le contrat se réserve la faculté de négocier avec tout ou partie des soumissionnaires. Préalablement, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide permettant notamment l'envoi d'éventuels compléments, modifications de détail ou précisions concernant le dossier de consultation. Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes :- l'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur ;- la consultation de la boite de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au traitement de la procédure ;- la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée. Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'autorité délégante et l'opérateur économique. En l'absence de saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'autorité délégante d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Recours
Un référé précontractuel peut être formé jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, n°358994)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.