Délégation De Service Public Pour La Gestion De Trois Structures D'Accueil De La Petite Enfance De La Ville Du Raincy
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est une procédure restreinte régie notamment par les articles R3126-1 2° b) et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) et L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct)Elle a pour objet de confier à un Délégataire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la gestion des structures d'accueil à la petite enfance suivantes :-Le Multi-accueil Anne Frank, sis 20 bis boulevard de l'Ouest, 93340 Le Raincy, d'une capacité de 68 places,-Le Multi-accueil Bueno Richard, sis 2 allée des Maisons Russes, 93340 Le Raincy, d'une capacité de 36 places,-La Crèche Ile aux Enfants, sis 44 allée des Bosquets, 93340 Le Raincy, d'une capacité de 20 places.La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un contrat de délégation de service public unique.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en phases
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.