Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs sur le ressort territorial de la communauté d’agglomération du Territoire de la...

Objet du marché

Le Contrat a pour objet de confier au Concessionnaire, l'exploitation du réseau de transport urbain, la mise en oeuvre de son évolution ainsi que les services spécifiques complémentaires selon les modalités suivantes : o Dans un premier temps, reprise et exploitation du réseau selon les caractéristiques techniques du réseau actuel « Kar'Ouest » ( « Réseau actuel »), du 1er juillet au 10 août 2025 ; o Dans un second temps, mise en place et exploitation d'un réseau appelé « Réseau Amélioré » à compter du 11 août 2025. La description des prestations figure dans les documents de la consultation.

Tranches et options

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du contrat et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Le Concessionnaire sera également chargé au titre d’options de la réalisation des missions suivantes : • Option N°1 : Navette centre-ville sur La Possession ; • Option N°2 : Navette centre-ville sur Le Port ; • Option N°3 : Navette centre-ville sur Saint-Paul ; • Option N°4 : Navette centre-ville sur Trois-Bassins ; • Option N°5 : Navette centre-ville sur Saint-Leu ; • Option N°6 : TAD de soirée « Kar’La Nuit’ » sur l’ensemble du Territoire de l’Ouest; • Option N°7 : Mise en oeuvre d’un service de location de vélos à assistance électrique en libre-service (VLS) ; • Option N°8 : Mise en place de boxes de stationnement de vélos. La concession prévoit également des clauses de réexamen détaillés dans les documents de la consultation

Précisions de l'acheteur

Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement et gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ La date limite de remise des offres est fixée au 28/10/2024 à 12H00 (heure locale). Les offres peuvent être remises (Dépôt unique comportant la candidature et l'offre) : • Soit, contre récépissé à l’adresse suivante : M. Emmanuel SERAPHIN, Le Président -1, rue Eliard Laude, 97822 Le Port cedex • Soit par voie dématérialisée (modalité préconisée) à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/ Les documents de la consultations seront mis en ligne à compter du 22/07/2024. Critères de jugement des offres : Les offres recevables seront jugées sur la base des critères hiérarchisés par ordre décroissant d’importance, décrits au règlement de consultation. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le délai de validité des offres définitives est fixé à 210 jours à compter de date de remise de l’offre négociée finale.La durée du marché court à compter du 01/07/2025 jusqu'au 30/06/2031.

Recours

Se conformer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation