Délégation de Service Public pour l'exploitation, l'animation et la gestion du centre de loisirs Georges et Bernadette Roux pour des accueil extrascolaires à Saint-Victoret
L'essentiel
Objet du marché
La consultation est lancée dans le cadre d'une procédure de délégation du service public en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et des articles L. 3122-1 et suivants et L. 3126-2 et R. 3126-1 du Code de la commande publique en vue de la passation d'une convention de délégation de service public sous la forme d'une concession
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.