Delegation De Service Public Pour L'Exploitation De L'Unité De Valorisation Energetique De Nîmes

Objet du marché

La mission porte sur l'exploitation de l'Uve:1)Exploitation des installations composant l'unité de valorisation énergétique de Nîmes ;2)Financement, conception et réalisation des travaux de rénovation et d'optimisation sur les ouvrages existants,3) Traitement de l'ensemble des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat,4) Valorisation énergétique des déchets,5) Commercialisation des capacités disponibles des installations après prise en charge prioritaire des déchets du Syndicat, (6) Etablissement des dossiers administratifs nécessaires à la réalisation des travaux et l'obtention des autorisations. Il est responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations, qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art, à la réglementation en vigueur et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers, la qualité de l'environnement et la qualité et la continuité du service public