Délégation de service public pour l'exploitation des services d'avitaillement, de grutage, carénage et de services complémentaires du port de plaisance de Carry-le-Rouet
La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation des services d'avitaillement, de grutage, carénage et de services complémentaires du port de plaisance de Carry-le
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation des services d'avitaillement, de grutage, carénage et de services complémentaires du port de plaisance de Carry-le-Rouet
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé à l'encontre de la présente procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n° 358994).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.