Délégation du Service Public d'Assainissement Collectif du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonc
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'assainissement collectif du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, P
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'assainissement collectif du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Des options sont demandées (voir détail dans les pièces du marché)
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Marseille
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.