DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE VERGNIAUD

Objet du marché

La présente DSP porte sur l'exploitation de la Crèche Vergniaud (située au 13 rue Vergniaud à Levallois-Perret). Le délégataire aura en charge les travaux d'aménagement intérieur de cette crèche, livrée en l'état brut d'achèvement. Il s'agira d'une crèche de 30 berceaux maximum, permettant un accueil régulier, occasionnel ou d'urgence. Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans et 7 mois maximum à compter du 1/01/2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, sans que l'échéance ne puisse excéder le 31 juillet 2035. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique et des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat