Délégation De Service Public Par Affermage Avec îlots Concessifs Pour L'Exploitation De La Station D'épuration Exona Et Du Réseau De Collecte / Transport D'Assainissement Collectif

Objet du marché

Le futur contrat de délégation de service public aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation du réseau de collecte / transport d'assainissement collectif du Siarce (eaux usées et eaux pluviales) et - pour une année - de la station d'épuration Exona. La présente consultation est soumise aux dispositions du Cgct et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat de délégation est conclu pour une durée 10 ans à compter du 1er janvier 2022. Le périmètre de la Délégation compte 11 communes, puis une douzième commune à partir du 1er octobre 2022. Entre également dans le champ de la Délégation, pour une année (du 1/1/2022 au 31/12/2022), l'exploitation de la station d'épuration Exona. Le contrat est conclu pour une durée de 10 ans