DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ACTIVITES NAUTIQUES A MOTEUR - E-FOIL - PLAGES DE LA SIAGNE - EPI DU BEAL

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du SOUS-TRAITÉ D'EXPLOITATION D’ACTIVITES NAUTIQUES A MOTEUR SUR L’EPI DU BEAL DES PLAGES DE LA SIAGNE. Exploitation de l’activité destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur l’épi du Béal de la plages de la Siagne – Emplacement de 60 mètres carrés. L’activité nautique autorisée sur cet emplacement est l’activité d’e-foil (location d’e-foils et prestation d’activités liées à cet objet). Il est précisé que Les " e-foils " rentrent dans la catégorie des " planches nautiques à moteur ", telle que définie par l’article 240-1.02 paragraphe II de la Division 240 annexée à l’arrêté du 23 novembre1987 relatif à la sécurité des navires, remplacé par l’arrêté du 6 mai 2019.Le sous-concessionnaire aura à sa charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service. Il prendra à sa charge les frais de montage, d’exploitation, d’entretien, de maintenance et de démontage des structures autorisées, dans les conditions précisées au projet de sous-traité d’exploitation. Il gèrera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur les usagers du service public. Le contrat sera conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31 décembre 2034, sans possibilité de tacite reconduction. La date prévisionnelle de prise d’effet est prévue au 1er janvier 2023.