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Publié le 07/10/2025Réf. 25-111566

Définition et mise en oeuvre de la stratégie foncière communautaire Bassin de Pompey-.

Définition et mise en oeuvre de la stratégie foncière communautaire Bassin de Pompey-.

POMPEY (54)COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
ServicesFerméBOAMP
Acheteur public
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
POMPEY
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L'essentiel

Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
17/11/2025 à 00:00
Lieu
POMPEY (54)
Réf.
25-111566
CPV
118
Autre
Réf. interne acheteur
AMGT-57-2025

Objet du marché

l’accompagnement de la collectivité dans : 1) La définition de cette nouvelle stratégie foncière intégrant les données de planification existantes (SRADDET, SCOT, PLUI HD, PCAET) les données économiques, environnementales, habitat, en cohérence avec le projet de territoire et son récit territorial 2) Sa déclinaison dans un plan d’actions réaliste, phasé et chiffré 3) Son organisation des moyens pour en assurer son animation.

Cette intervention doit s’inscrire dans l’ADN d’innovation de Bassin de Pompey, à savoir la coopération-concertation pour fédérer, l’expérimentation, une approche dé silotée et systémique.

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Pour garder ce temps d’avance, cette stratégie foncière doit dépasser l’entrée classique par l’habitat et la planification réglementaire pour aussi intégrer les entrées économiques et environnementales afin de répondre aux problématiques locales de territoire périurbain dépourvu de centralité.-.

Acheteur

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
54340 POMPEY
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Lieu d'exécution

POMPEY (54)
Bassin de Pompey

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.