Définition et mise en oeuvre des modalités d'information et de concertation dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Définition et mise en oeuvre des modalités d'information et de concertation dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
L'essentiel
Objet du marché
Marché de prestations intellectuellesDurée: 60 moisContexte:Par délibération du conseil métropolitain en date du 4 mai 2018, Clermont Auvergne Métropole a prescrit l'élaboration de son Plui. Cette délibération arrête également les modalités de la concertation.La Métropole a lancé une consultation pour recruter un prestataire en charge de l'élaboration du Plui.Le travail d'élaboration va commencer en septembre 2018.La Métropole a fait le choix de dissocier la mission d'élaboration du Plui de la mission de concertation obligatoire relevant du code de l'urbanisme et lance la présente consultation pour recruter un prestataire en charge de cette concertation.Ainsi, le prestataire en charge de l'élaboration du Plui produira la matière brute sur laquelle le prestataire " concertation " aura en charge de concevoir/définir, mettre en oeuvre/animer le processus de concertation.Un travail étroit entre les deux prestataires sera donc indispensable
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.