Définition de l'Espace de Bon Fonctionnement (EBF) des cours d'eau du bassin versant des Dranses et de l'Est lémanique

Objet du marché

Lors des études préalables au contrat de rivières en 2015, la cartographie de l'espace de bon fonctionnement a déjà été réalisée sur certains tronçons de cours d'eau. Pour compléter cette cartographie, la présente prestation vise à définir l'EBF afin de l'intégrer dans les documents d'urbanisme (PLU, PLUI, ...) sur les sous-bassins versants suivants : - Brevon et Dranse de Morzine (tranche ferme), - Dranse d'Abondance et Basse Dranse (tranche conditionnelle 1), - Affluents de l'Est lémanique (tranche conditionnelle 2). L'intégration de cet espace de bon fonctionnement dans les documents d'urbanisme doit permettre : - D'écrêter les crues lors des inondations ; - D'éviter les érosions de berges sur les zones urbanisées ; - De préserver et restaurer les milieux aquatiques, ainsi que l'espace de développement et de circulation de la faune (logique de trame verte et bleue)

Précisions de l'acheteur

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 24/05/2024

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble