Déconstruction de propriétés bâties départementales de la Manche - Marché d'étude " dérogation espèces protégées "
Accord-cadre de prestations intellectuelles.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 90000 euro(s) Ht.L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestati
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre de prestations intellectuelles.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 90000 euro(s) Ht.L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantesMission 1 : Elaboration de dossiers de demandes de dérogation " espèces protégées "Mission 2 : Visite de bâtiments à déconstruire : contrôler la présence d'espèces protégées et assurer un suiviMission 3 : Assistance à la mise en oeuvre et au suivi des mesures compensatoiresLa durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification
Attribution
- Titulaire
- Rainette
- Date d'attribution
- 24/11/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.