Déchèteries mobiles et collecte de déchets diffus spécifiques (2 lots)

Objet du marché

Le contrat a pour objet la fourniture et l'exploitation d'un réseau de déchèteries mobiles, soit par système de dépose au sol, soit par système d'apport volontaire ambulant. Lot n°1 : dispositif de dépose au sol (traitement des DDS et traitement des déchets non dangereux) Lot n°2 : dispositif d'apport volontaire ambulant multirep et DDS

Tranches et options

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.

Précisions de l'acheteur

VALEUR ESTIMÉE (rubrique 5.1.5) pour chaque lot : la valeur estimée est annuelle. VARIANTES : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes ne sont pas autorisées. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », -le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots et son annexe « reprise du personnel », propre à chaque lot, LOT 1 : - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP1) et ses 6 annexes : Annexe 1 : Calendrier des déchèteries mobiles de 2024 , Annexe 2 : Fréquentations et tonnages de 2021 à 2023, Annexe 3 : Arrêtés de voirie, Annexe 4 : Règlement intérieur du réseau de déchèteries mobiles des Hauts-de-Seine, Annexe 5 : Bilan matière, Annexe 6 : Bilan financier actuel - l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, accompagné de son annexe : le Bordereau des prix unitaires (BPU1), qui contient 4 onglets, à remplir par le soumissionnaire, - Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE1 - non contractuel), qui contient 5 onglets, - Le Décompte prévisionnel d'exploitation (DPE1), qui contient 5 onglets, à compléter par le soumissionnaire, - Le Cadre de Réponse Technique (CRT1), à compléter par le soumissionnaire. LOT 2 : - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP2) et ses 2 annexes : Annexe 1 : Tonnages, Annexe 2 : Planning - l'acte d'engagement (ATTRI2), à remplir par le soumissionnaire, accompagné de son annexe : le Bordereau des prix unitaires (BPU2), qui contient 3 onglets, à remplir par le soumissionnaire, - le Détail Quantitatif Estimatif (DQE2 - non contractuel), qui contient 4 onglets, - le Décompte prévisionnel d'exploitation (DPE2), qui contient 4 onglets, à compléter par le soumissionnaire, - le Cadre de Réponse Technique (CRT2), à compléter par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 22 mars 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 19 mars 2024 inclus. DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6.3 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. REPRISE DE PERSONNEL : cf. article 7 du RC DEMANDE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRES : cf. article 9.4 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 11 du RC