Crématorium grands animaux – bâtiment 350 - Opération Animalerie A3 - Site de Nouzilly - Centre INRAE Val de Loire
Crématorium grands animaux – bâtiment 350 - Opération Animalerie A3 - Site de Nouzilly - Centre INRAE Val de Loire
L'essentiel
Objet du marché
Crématorium grands animaux – bâtiment 350 - Opération Animalerie A3 - Site de Nouzilly - Centre INRAE Val de Loire
Précisions de l'acheteur
Se référer au règlement de consultation
Recours
- Organe de recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Les recours sont à adresser au Tribunal Administratif d’Orléans seul compétent. Tribunal Administratif d’Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans. Email : [email protected] - Tel : 02.38.77.59.00
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Suivre ce marché et préparer votre réponse
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.