CREATION D'UN RESEAU D'ENERGIE POUR LE SITE ESTEREL GALLERY (MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE)

Objet du marché

Le site Esterel Gallery fait partie des trois sites les plus consommateurs de la commune et a donc été identifié comme prioritaire quant à la mise en oeuvre d'actions de réduction des consommations d'énergie. La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre des équipements nécessaires au raccordement du réseau existant(BET) à la station de relevage d'un côté et aux infrastructures du bâtiment de l'autre ,à la mise en oeuvre des bâtiments de production associés puis à leur exploitation. L'objectif est de réduire les consommations d'énergie du bâtiment tout en valorisant une énergie locale et renouvelable via le réseau d'assainissement et de garantir cette amélioration de la performance énergétique. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 du Code de la commande publique (CCP).Il s'agit d'un marché public global de performance selon les dispositions des articles L2171-1 et L2171-3 du CCP. Le marché associe la conception, la fournitures d'équipements, la réalisation de travaux sur les équipements, l'exploitation avec le suivi de la performance des installations et la maintenance. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le MOA est fixée à 352 800 EUR HT-423 360 EUR TTC.Une prime sera allouée aux soumissionnaires non retenus pour la remise des études de conception niveau AVP(APS/APD). La prime est fixée à 4000 EUR HT. Elle pourra être réduite ou supprimée en cas d'irrecevabilité de la candidature après examen des capacités et régularisation,le cas échéant, ou si les prestations ne sont pas strictement conformes aux documents de la consultation ou si la qualité de l'offre est notoirement insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation ou d'un niveau manifestement insuffisant.Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. La durée prévisionnelle d'exécution est de 45 mois (détails au DCE).