Création, réparation, fourniture et pose de dispositifs de retenue sur les routes départementales de l'Isère
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants minimum annuels des
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-11°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants minimum annuels des accords-cadres sont les suivants :Lot 01 : Dispositifs de retenue métalliques et mixtes montant minimum annuel Ht de 200 000,00 euro(s) Lot 02 : Dispositifs de retenue en béton montant minimum annuel Ht de 100 000,00 euro(s) Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat
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- Titulaires
- Aximum, Agilis
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.