CREATION D'UN PLATEAU TECHNIQUE TRANSPORT ET LOGISTIQUE ET RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BATIMENT F AU LYCEE LES BOURDONNIERES A NANTES (44)

Objet du marché

CREATION D'UN PLATEAU TECHNIQUE TRANSPORT ET LOGISTIQUE ET RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BATIMENT F AU LYCEE LES BOURDONNIERES A NANTES (44)

Précisions de l'acheteur

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières.

La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.

Recours

Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.