Création d'un parking bus au dépôt bus des deux rivières à Rouen

Objet du marché

Il s'agit de la création d'un parking aérien destiné au stationnement de voitures et de bus électriques sur le site du dépôt de bus des deux rivières à Rouen. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n°1 : VRD - Gros oeuvre - Serrurerie Les travaux de VRD concernent les travaux de démolition et de libération des emprises, de terrassements y compris la gestion des déblais de tout type, de voirie et de réseaux d'assainissement (EP), le déploiement des fourreaux pour les réseaux secs (CFO), la reprise des clôtures et portillon, la mise en oeuvre d'arceau vélo et la reprise des espaces verts pour la création du parking bus. Lot n°2 : Couverture panneaux Photovoltaïques Ce lot a pour objet la réalisation de centrales photovoltaïques sur caillebotis du site de Rouen

Précisions de l'acheteur

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso En cas d'égalité, c'est la meilleure note du critère prix qui ordonnera le classement, puis celui de la valeur technique puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. La visite du site objet des travaux est préconisée mais non obligatoire (modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence :24-Epmd-Kmcd-parkingbus Début d'exécution : septembre 2024

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)