Création, modification et entretien de structure de voirie et d'espace piétonnier sur le Domaine Public Départemental - 3 lots
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1 avril 2020Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la rech
L'essentiel
Objet du marché
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1 avril 2020Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ('clause sociale'), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques
Attribution
- Titulaires
- Colas Midi Mediterranee, Eurovia Languedoc Roussillon, Colas Midi Mediterranee
- Date d'attribution
- 18/03/2020
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.