Creation, Modification Et Entretien De Structure De Voirie Et D'Espace Pietonnier Sur Le Domaine Public Departemental - 3 Lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politiqu
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ('clause sociale'), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le marché pour les 3 lots comporte une clause d'insertion sociale et professionnelle dont le respect est obligatoire et dont le dispositif est détaillé en annexe du règlement de la consultation et dans le Ccap
Attribution
- Titulaires
- Colas France, Eurovia Languedoc Roussillon, Colas France
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.