Création, modernisation et grosses réparations du parc d'éclairage public du territoire métropolitain
L'essentiel
Objet du marché
Création, modernisation et grosses réparations du parc d'éclairage public du territoire métropolitain
Tranches et options
Le présent accord-cadre est reconductible.
Il sera renouvelable 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Précisions de l'acheteur
L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique ». Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
L'estimation initiale du marché est sur 2 ans. La valeur estimée du marché par année supplémentaire est de 9 193 548,50 Euros HT. La valeur estimée sur la durée totale du marché est 36 774 194 Euros HT
Recours
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Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.