Création et la mise en œuvre de la communication relative à la stratégie déchets du Territoire de la Côte Ouest-Relance du lot 2 « Conception des supports »

Objet du marché

La présente consultation a pour donc pour objet la relance du lot 2 « Conception des supports » concernant la création et la mise en oeuvre de la communication relative à la stratégie déchets du Territoire de la Côte Ouest.

Tranches et options

Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial de l'accord-cadre.

Précisions de l'acheteur

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 13/06/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 18/07/2025 à 12h00 (heure Réunion). L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale (se référer au CCAP).Le respect de la clause relative aux produits comportant des matières recyclées de la loi AGEC doivent être prise en compte dans l’offre des candidats.La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https:/www.marches-securises.fr. Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 600 000 € HT sur toute la durée du contrat (4 ans).

Recours

Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.