Création de la Galerie Nationale du Design, d'une halle évènementielle et d'un accueil quartier - Projet Cité du design 2025 - Opération 2 / Relance des lots n°1, 5, 6, 7, 8, 9 et 18

Objet du marché

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 18 mois

Tranches et options

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées