Création de l'externat B au lycée Pierre de Coubertin à Font Romeu - Relance des lots 2B, 6 et 15

Objet du marché

Transformation de l'ancien internat en 23 salles de classe dont 3 salles de TP physique et 2 salles de TP chimie/SVT. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots toutes phases confondues est de 22 mois pour la tranche ferme à partir de la date de délivrance de l'ordre de service de commencer les travaux du premier lot à intervenir, soit le lot 02B « Gros oeuvre ». Ce délai inclut 2 mois maximum de période de préparation. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 9 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de ladite tranche. Soit un total de 31 mois pour les deux tranches en cas d'affermissement de la tranche optionnelle 1

Tranches et options

La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés

Précisions de l'acheteur

Dossier sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.info Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle : Tranche Ferme : externat + liaison sanitaires / préau N-1 Tranche Optionnelle 1 : Rotule / Galerie entre les 2 externats. Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : Capacités financières, Capacités professionnelles, Moyens en personnel et en matériels du candidat. Cette consultation comporte, pour les lots 02b et 15, des conditions d'exécution à caractère social et dont le détail est indiqué dans le Ccap. Chaque entreprise attributaire concernée devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : M. Jean-Luc Fouin (coordonnées dans le règlement de la consultation)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)