Création de l'externat B au lycée Pierre de Coubertin à Font Romeu - Relance de lots infructueux (Lot 2a/9/12)

Objet du marché

Transformation de l'ancien internat en 23 salles de classe dont 3 salles de TP physique et 2 salles de TP chimie/SVT. Le délai de réalisation sera de 22 mois pour la tranche ferme à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise, et de 9 mois pour la tranche optionnelle, à compter de l'ordre de service de démarrage ladite tranche. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juillet 2024

Précisions de l'acheteur

Dossier sous forme dématérialisée : https://www.marches-publics.info Le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle : Tranche Ferme : externat + liaison sanitaires / préau N-1 Tranche Optionnelle 1 : Rotule / Galerie entre les 2 externats. Critères de jugement des candidatures cf articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique : Capacités financières, Capacités professionnelles, Moyens en personnel et en matériels du candidat. Cette consultation comporte, pour le lot 02a des conditions d'exécution à caractère social et dont le détail est indiqué dans le Ccap. Chaque entreprise attributaire concernée devra mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : M. Jean-Luc Fouin (coordonnées dans le règlement de la consultation)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)