Création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron

Objet du marché

Création et entretien des espaces verts de la ville de Montgeron

Tranches et options

Le contrat prend effet à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr, faisant foi) pour une durée d'un an ferme. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse par périodes de 12 mois sans que le contrat ne puisse excéder une durée totale de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme acceptée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.