Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - Année 2023
Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - Année 2023. L'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande sans minimum en application de
L'essentiel
Objet du marché
Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales - Année 2023. L'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande sans minimum en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique, dont les montants maximums sont les suivants : - Lot no1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 2 500 000,00 euro(s) HT ; Lot no2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais : 3 000 000,00 euro(s) HT ; Lot no3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais : 3 900 000,00 euro(s) HT ; Lot no4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais : 2 900 000,00 euro(s) HT ; Lot no5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais : 2 600 000,00 euro(s) HT. Les marchés passé par accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 90 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.