Couches de roulement et renforcements de chaussées en enrobés sur les routes départementales - Années 2026 / 2029
MARCHE PASSE PAR ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE SANS MINIMUM AVEC UN MAXIMUM ANNUEL comme indiqué ci-dessous : LOT N°1 Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 3 000 000,00 Euros HT LOT N°2 Service Territorial d'Aménage
L'essentiel
Objet du marché
MARCHE PASSE PAR ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE SANS MINIMUM AVEC UN MAXIMUM ANNUEL comme indiqué ci-dessous :
LOT N°1 Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 3 000 000,00 Euros HT
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LOT N°2 Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais : 3 900 000,00 Euros HT
LOT N°3 Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais: 3 400 000,00 Euros HT
LOT N°4 Service Territorial d'Aménagement du Louhannais: 2 700 000,00 Euros HT
LOT N°5 Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais : 2 800 000,00 Euros HT
DUREE : les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Attribution
- Date d'attribution
- 26/10/2025
Précisions de l'acheteur
Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr.
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr)
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Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation.
Avance : 10% Prix unitaires et révisables.
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
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- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : [email protected] Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.