Corps d'Etat n°17 Fourniture et pose de cloisons modulaires du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui
L'essentiel
Objet du marché
Corps d'Etat n°17 Fourniture et pose de cloisons modulaires du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches-du-Rhône ou loués par lui
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.