Corps d'état N°04 : Accord-cadre à bon de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des sols souples dans les bâtiments appartenant au Départe
Corps d'état N°04 : Accord-cadre à bon de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des sols souples dans les bâtiments appartenant au Département ou loué par lui Relance des lots 1
L'essentiel
Objet du marché
Corps d'état N°04 : Accord-cadre à bon de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et de mise en conformité des sols souples dans les bâtiments appartenant au Département ou loué par lui Relance des lots 1 & 2
Attribution
- Date d'attribution
- 09/08/2024
Précisions de l'acheteur
Les 5 lots du marché relatif au corps d'État n°4 ont été notifiés le 19/06/2022. Le titulaire des lots 1 et 2 ayant été placé en liquidation judiciaire, le pouvoir adjudicateur doit relancer une consultation pour les lots susmentionnés. Les prestations ayant été réparties sur le territoire national en 5 lots géographiques, il a été décidé, en considération des délais d'intervention pouvant être contraints et des modalités d'organisation et de déroulement des travaux, de limiter l'attribution à 3 lots géographiques maximum par prestataire. Les lots 3,4 et 5 sont en cours d'exécution et ne sont pas relancés
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.