Coordination urbaine, architecturale et environnementale pour le projet d'aménagement du Quartier les Peireguins à Cuers (83).
Coordination urbaine, architecturale et environnementale pour le projet d'aménagement du Quartier les Peireguins à Cuers (83).
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la coordination urbaine, architecturale et environnementale pour le projet d'aménagement du Quartier les Peireguins à Cuers (83). Celle-ci est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161- 2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'acheteur est la SAGEP qui agit dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la commune de Cuers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux missions suivantes : - Mission 1 : Rédaction d'un cahier des prescriptions et de recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales - Mission 2 : Rédaction des fiches de lots pour chaque " îlots " du quartier - Mission 3 : Avis sur permis de construire / Permis d'aménager
Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum de l'accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation.
Tranches et options
Voir règlement de consultation
Recours
Recours devant le tribunal compétent, conformément aux voies, conditions et délais prévus par le Code de procédure civile : référé précontractuel et référé contractuel.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.