Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de l'opération du tramway T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison
L'essentiel
Objet du marché
Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de l'opération du tramway T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison
Précisions de l'acheteur
La procédure est passée au profit d'un groupement de commande composé de deux maîtres d'ouvrage. Le titulaire du marché 2024-007 signera deux actes d'engagement : un avec ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES (IDFM) et un autre avec le Département des Hauts-de-Seine (CD92). Les missions figurant dans chaque acte d'engagement feront l'objet d'exécutions distinctes administrativement.
Recours
Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.