Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du Département de la Loire
La passation des conventions prévoyance et santé relève du régime du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire.La procédure n'est
L'essentiel
Objet du marché
La passation des conventions prévoyance et santé relève du régime du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire.La procédure n'est pas soumise aux dispositions des marchés publics et N'Implique Pas La Passation D'Un Marche
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 270 jours
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.