Convention "prévoyance" pour le personnel du SDIS 28
Chartres (28)SDIS 28
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
28/08/2024 à 12:00
Lieu
Chartres (28)
Réf.
24-81467
CPV
66512000
Autre
Réf. interne acheteur
2024F04
Objet du marché
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS de l'EURE-ET-LOIR, en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale « prévoyance » de leurs agents.
Acheteur
SDIS 28
7, rue Vincent Chevard , 28000 Chartres
Organisme de droit public
Voir le profil acheteurLieu d'exécution
Chartres (28)
28000 · Département 28
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À propos de ce marché public
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