CONVENTION DE PARTICIPATION " PREVOYANCE "
Royan (17)Agglomération Royan Atlantique
ServicesFerméBOAMP
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Procédure Ouverte
Montant
500 000 €
Lieu
Royan (17)
Réf.
23-123841
CPV
66510000
Autre
Objet du marché
La CARA procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention " prévoyance " portant sur les risques maintien de Salaire et Invalidité.La présente consultation est lancée en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.
Attribution
- Titulaire
- TERRITORIA MUTUELLE
- Date d'attribution
- 29/12/2023
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Agglomération Royan Atlantique
107 avenue de Rochefort, 17200 Royan
Profil acheteur (plateforme)Lieu d'exécution
Royan (17)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.