Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des membres du groupement de commandes
La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents des 13 collectivités locales et établissements publics composant le
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents des 13 collectivités locales et établissements publics composant le groupement de commande de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Nantes Métropole, Commune de Nantes, CCAS de la ville de Nantes, Crédit Municipal de Nantes, Syndicat Mixte Angers-Nantes Opéra, École des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, Commune de Bouaye, Commune de la Chapelle-sur-Erdre, Commune des Sorinières, Commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, Commune de Saint-Léger-les-Vignes, Commune de Saint-Jean-de-Boiseau, Commune de Vertou. En sa qualité de coordonnateur du groupement, Nantes Métropole aura en charge la passation, la signature et la notification de la convention de participation et des contrats d'assurances afférents. Chaque membre devra suivre l'exécution de la convention de participation et du contrat d'assurance afférent. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : (i) agents permanents des entités du groupement ; (ii) agents non permanents des entités du groupement.
Un Règlement de la consultation (phase candidatures) et ses deux annexes peuvent être téléchargés sous https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Précisions de l'acheteur
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La convention de participation prendra effet au 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. Elle pourra être prorogée d'un an pour motif d'intérêt général. Les deux parties auront la faculté de résilier le contrat collectif d'assurance annuellement, moyennant le respect du délai préavis tel qu'il résultera de l'offre du candidat attributaire. A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement de l'acheteur, la notification du marché interviendra dans le courant de l'été 2025.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.