convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la communauté de communes de retz en valois
convention de participation pour la mise en oeuvre d'un contrat de prévoyance aux profits des agents de la communauté de communes de retz en valois
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats dassurances à adhésion facultative portant sur la prévoyance des agents de la Communauté de Communes de Retz en Valois.Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2024 à 00 heure.Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 décembre 2029.Elle pourra être prorogée pour des motifs dintérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 (un) an et se terminera alors le 31 Décembre 2030 à 24 heures 00.En application de larticle 19 du Décret no2011-1474 du 08/11/2011, à lissues de la période de trois ans, le non respect des engagements du candidat correspondant aux critères 2 et 4 du jugement des offres pourra entraîner la résiliation de la convention de participation à léchéance annuelle dans les délais impartis.(voir DCE)
Procédure et conditions
Critères d'attribution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.