Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du Département d'Indre-et-Loire(décret no 2011-1474 du 8 nov
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du Département d'Indre-et-Loire(décret no 2011-1474 du 8 nov
L'essentiel
Objet du marché
Garanties de protection sociale complémentaire demandéesGarantie de base: maintien du traitementGaranties additionnelles: Rente d'invalidité permanente, minoration de retraite, décès ou perte totale et irréversible d'autonomieDurée:La convention sera conclue à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 6 ans.Négociation prévueMode de paiement et modalités de financement:La participation financière du Conseil départemental d'Indre-et-Loire sera versée directement aux agents adhérant à la convention de participation. A titre indicatif, la participation financière maximale de la collectivité en année pleine serait de 300 000 euro(s) .La consultation est passée par appel public à la concurrence et est réservée aux organismes d'assurance visés à l'article 15 du décret du 8 novembre 2011
Attribution
- Titulaire
- Groupe Vyv
- Date d'attribution
- 20/02/2019
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 360 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.