Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du Départemental de la Sarthe***L'avis n'impliqu
Nota : le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation - Les mentions obligatoires sont reprises dans cet avis qui n'implique pas un marché publicMise en concurrence passée en applicat
L'essentiel
Objet du marché
Nota : le modèle d'avis d'appel public à la concurrence imposé par arrêté est joint au dossier de consultation - Les mentions obligatoires sont reprises dans cet avis qui n'implique pas un marché publicMise en concurrence passée en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011-Le Département est actuellement titulaire d'une convention de participation venant à terme le 31/08/2020 à 24h-les candidats présenteront obligatoirement :-solution de base-solution alternative**Le Département opèrera un choix entre ces 2 solutions**-Variante facultative : 'prise en charge de la journée de carence'
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- Groupement Interiale/Gras Savoye
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.