Convention d'occupation temporaire pour l'exercice dans les bâtiments administratifs régionaux d'une activité commerciale d'installation et d'exploitation de distributeurs d&a
Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection pré
L'essentiel
Objet du marché
Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.En application de l'art. L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur organise une procédure de sélection préalable prenant la forme d'un appel à proposition afin de permettre aux opérateurs concurrents de se manifester s'ils le souhaitent pour l'autorisation d'occupation temporaire sans droits réels du domaine public et privé de la Région afin d'exercer une activité commerciale dans les bâtiments d'installation et d'exploitation de machines automatiques d'aliments et de boissons destinées aux personnels et aux visiteurs.Il ne s'agit nullement d'attribuer au futur titulaire une concession de service ni un marché public.Le futur occupant ne pourra se prévaloir de la législation relative aux baux d'une quelconque nature (civil, commercial, professionnel ou autres)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.